Commission de Concertation

Avis de la Commission de Concertation

 

La commission de concertation est chargée d'émettre un avis sur certaines demandes de permis ou certificats, chaque fois qu'un plan ou un règlement le prévoit ou lorsque ces demandes ont été soumises à enquête publique.

Cet avis est soumis à l'autorité délivrante qui prend la décision - Collège des Bourgmestre et Echevins, fonctionnaire délégué de la Région ou Institut Bruxellois de Gestion de l'Environnement, selon le cas. L'avis n'est pas contraignant mais toute décision contraire doit faire l'objet d'une motivation particulière.

La commission de concertation rend son avis en tenant compte des observations fournies lors de la séance (tant par le demandeur que par les intéressés) et des réclamations ou observations formulées dans le cadre de l'enquête publique qui l'a précédée.


Les avis sont dans la langue choisie par le demandeur de permis. Ils sont disponibles dans l’autre langue sur demande.

PE = Demande de permis d'environnement
PU = Demande de permis d'urbanisme

 

Date de la commission de Concertation Avis (pdf)
21/06/2022

PU27586 - rue du Monténégro 101

PU27904 - rue Jean-Baptiste Vanpé 8

PU27940 - avenue Wielemans Ceuppens 33

PU28002 - avenue Reine Marie Henriette 19

PU28030 - rue de l'Escrime 2

PU28042 - chaussée d'Alsemberg 358

07/06/2022

PE079903 - avenue Pont de Luttre 74

PU27371 - avenue de la Jonction 47

PU27835 - avenue Albert 192

PU27906 - avenue Wielemans Ceuppens 13

PU27992 - avenue des Villas 73

PU28011 - avenue Brugmann 108

PU28040 - avenue Albert 33

PU27735 - chaussée de Neerstalle 24

24/05/2022

PU27234 - rue Berthelot 98

PU27592 - avenue Molière 18

PU27908 - rue du Vignoble 51

PU27757 - rue du Croissant 92

PU28014 - rue Vanden Corput 47

 

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