Taxe sur les magasins de nuit

A la demande de Monsieur Hacken, conseiller communal cdH.


Interpellation au Collège communal concernant la taxe sur les magasins de nuit.
Comme chaque année, notre conseil communal a récemment adopté les différentes taxes qui pèsent sur les citoyens forestois ainsi que sur les entreprises ayant leur siège dans notre commune.
Parmi celles-ci, la taxe sur les magasins de nuit, cette taxe ayant été cette année augmentée de 40% en 1 an. Vous me justifierez ce choix par la situation financière de la commune. Mais la recette supplémentaire suite à cette augmentation de taxe ne sera que de 8.000 € par an. Il n’y a en effet que 8 night shops dans notre commune, et la taxe est passée de 2.500 à 3.500 €. Une augmentation des recettes plus que minime donc pour notre commune, mais une augmentation de la taxe plus qu’importante pour les 8 commerçants ! D’autant qu’il faut bien reconnaître qu’ils ne sont pas situés dans des lieux très fréquentés la nuit, vu la faible activité nocturne de notre commune, et ils ne bénéficient donc pas, je pense, d’un chiffre d’affaire mirobolant. Je comprendrais néanmoins cette augmentation si nous assistions à une augmentation disproportionnée du nombre de night shop dans notre commune, la taxe étant alors un élément un peu dissuasif pour calmer les volontés de certains. Mais, encore une fois, 8 night shops sur notre commune ne me semble pas être un nombre excessif, que du contraire. Je ne peux donc que relayer l’appel que les 8 commerçants vous ont envoyés récemment, et soutenir leur demande de revoir le montant de la taxe, pour la ramener au tarif précédent. Pour info, chez nos voisins, la taxe s’élève à 1.500 € à Saint-Gilles, et à 2.000 € à Uccle, alors qu’il n’y a aucune taxe sur les commerces de nuit à Bruxelles.

Quelle est donc la position du Collège sur cette demande légitime ? Par ailleurs, comme il s’agit d’une augmentation de la fiscalité économique de la commune, avez-vous reçu l’autorisation de la tutelle à propos de cette augmentation ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Laurent Hacken - Conseiller communal
Le Conseil approuve le projet de délibération.

Monsieur le Bourgmestre dit qu’il a répondu à la DH qu’on allait rencontrer prochainement ces commerçants et qu’on allait vraisemblablement revoir cette taxe à la baisse. Le but à l’origine, et c’était aussi le but des communes voisines, était d’augmenter cette taxe car le commerces de nuit causent certaines nuisances. On fera rapport du résultat de la rencontre aux conseillers communaux.

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