Transparence des rémunérations et avantages

Transparence des rémunérations et avantages de toute nature au niveau communal

 

  • COMMUNE

Rémunérations

Le traitement du bourgmestre et des échevins est fixé conformément aux dispositions des articles 19 et 28 de la nouvelle loi communale :

  • le bourgmestre perçoit un traitement annuel brut correspondant à 102,94118 % du traitement du Secrétaire communal, à savoir 105.720,95 € ;
  • les échevins perçoivent un traitement annuel brut équivalent à 75 % du traitement du bourgmestre, à savoir un montant brut de 79.290,71 €.


Les conseillers communaux perçoivent lorsqu’ils assistent aux réunions du conseil communal et des commissions dont ils sont membres, un jeton de présence d’un montant brut de 75,00 €.

Avantages de toute nature

Les bourgmestre, échevins et conseillers communaux ne bénéficient d’aucun avantage de toute nature à charge de la commune.
(La STIB octroie un libre-parcours à tout membre d’un Conseil communal bruxellois.)
 

Frais de représentation

Les bourgmestre, échevins et conseillers communaux ne bénéficient d’aucun frais de représentation.
 

Outils de travail

Le bourgmestre et les échevins bénéficient :

  • d’un bureau comprenant le mobilier, le matériel courant, une ligne téléphonique et un ordinateur ;
  • d’une tablette tactile équipée d’une connexion 4G permettant d’accéder à la gestion électronique des délibérations (BOS).

 
Les conseillers communaux bénéficient :

  • d’une tablette tactile équipée d’une connexion 4G permettant d’accéder à la gestion électronique des délibérations (BOS).


Ces outils de travail sont à restituer dès la fin de l'exercice du mandat.

 

  •  ZONE DE POLICE

Au niveau de la zone de police de la zone Midi, chaque conseiller de police perçoit par réunion de commission ou du conseil de police un jeton de présence d’une valeur de 80,00 € bruts (environ 10 réunions par an).
Le Bourgmestre assiste gratuitement aux réunions.
 

  • CPAS

Au niveau du CPAS, un conseiller CPAS perçoit par réunion du conseil, d’un comité spécial ou du bureau permanent, un jeton de présence d’une valeur de 61,97 € bruts. Il y a au moins une réunion du conseil de l’action sociale par mois, la fréquence de réunion des autres instances (bureau permanent et comités spéciaux) étant assez variable.

Quant au président du CPAS, son traitement est assimilé à celui d’un échevin.

  • FOYER DU SUD

Le Foyer du Sud est issu d’une fusion entre le Foyer Forestois et le Foyer Saint-Gillois. Il revient au Foyer du Sud de réaliser un cadastre des rémunérations et avantages perçus par ses mandataires. Ceux-ci sont désignés par le conseil communal ou le CPAS.
 

  • INTERCOMMUNALES

Certains conseillers communaux sont délégués de la commune de Forest au sein des intercommunales et organismes suivants : Sibelga-Interfin, Vivaqua, Hydrobru, Brulocalis, Brulabo, ERIP, Intercommunale de Crémation, IRISteam, Agence de Développement Territorial.

S’agissant de structures intercommunales, il revient aux intercommunales de réaliser un cadastre des rémunérations et avantages perçus par leurs mandataires (ces informations seront publiées en ligne lorsqu’elles seront disponibles).

  • ASSOCIATIONS LOCALES

Les mandats exercés au sein des asbl relevant de la sphère communale le sont – à une exception près – à titre gratuit :
Forest Centre Culturel (le Brass), Maison des Jeunes de Forest, Maison de Quartier Saint-Antoine, La Famille Forestoise, Mission locale de Forest, Agence immobilière sociale de Forest, Institut Decroly.

Les membres de l’Agence locale pour l’emploi perçoivent par réunion un jeton de présence d’une valeur de 62,00 € bruts, tant au niveau de l’AG que du CA.

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