Transparence des rémunérations et avantages

Transparence des rémunérations et avantages de toute nature au niveau communal

 

  • COMMUNE

A Forest, un conseiller communal perçoit par réunion de commission ou du conseil communal, un jeton de présence d’une valeur de 61,97 € bruts. Il participe en moyenne à deux réunions par mois (excepté pendant les vacances d’été), soit une vingtaine de réunions par an.

Outre ce jeton de présence, chaque conseiller bénéficie :

  • (sur demande) d’un abonnement STIB ;
  • d’une tablette dotée d’un abonnement 4G (outil de travail indispensable, la gestion des délibérations ayant été dématérialisée et les dossiers transmis par voie électronique), qui doit être restituée en fin de mandat.

 
Quant aux membres du Collège des bourgmestre et échevins :

  • le bourgmestre perçoit, conformément à l’article  19§1er, al. 1er, 4° de la Nouvelle Loi Communale, un traitement correspondant à 102,94118 % du traitement du secrétaire communal, à savoir 112.654,94 € bruts par an ;
  • les échevins perçoivent quant à eux un traitement équivalent à 75 % du traitement du bourgmestre, à savoir 84.653,71 € bruts par an.


A Forest, le bourgmestre et un échevin sont également élus au Parlement bruxellois. Leur traitement de mandataire communal est dès lors ramené à 61.175,11 € bruts par an afin de respecter le plafond de 150 % de l’indemnité parlementaire.

Les mandataires reversent une quote-part de leur traitement ou jeton de présence à leur formation politique. Cette quote-part est de :

  • 10 % du montant mensuel brut pour le bourgmestre
  • 10 % du montant mensuel brut pour les échevins PS et sp.a
  • 8 % du montant mensuel brut pour l’échevin DéFI
  • 5 % du montant mensuel brut pour les échevins et le président de CPAS Ecolo.


Les membres du Collège bénéficient d’un bureau comprenant le mobilier, une ligne téléphonique et un ordinateur et le bourgmestre bénéficie en outre :

  • De la prise en charge d’une partie des frais d’essence pour son véhicule personnel ; Il est à noter que le bourgmestre ne bénéficie pas d’un véhicule de service ; il utilise son véhicule personnel pour ses déplacements professionnelles ;
  • De la prise en charge de deux abonnements GSM.


Hormis l’abonnement STIB d’une valeur de 499,00 €, le bourgmestre, les échevins et les conseillers communaux ne bénéficient d’aucun avantage de toute nature, ni de frais de représentation.
 

  •  ZONE DE POLICE

Au niveau de la zone de police de la zone Midi, chaque conseiller de police perçoit par réunion de commission ou du conseil de police un jeton de présence d’une valeur de 80,00 € bruts (environ 10 réunions par an).
Le Bourgmestre assiste gratuitement aux réunions.
 

  • CPAS

Au niveau du CPAS, un conseiller CPAS perçoit par réunion du conseil, d’un comité spécial ou du bureau permanent, un jeton de présence d’une valeur de 61,97 € bruts. Il y a au moins une réunion du conseil de l’action sociale par mois, la fréquence de réunion des autres instances (bureau permanent et comités spéciaux) étant assez variable.

Quant au président du CPAS, son traitement est assimilé à celui d’un échevin.

  • FOYER DU SUD

Le Foyer du Sud est issu d’une fusion entre le Foyer Forestois et le Foyer Saint-Gillois. Il revient au Foyer du Sud de réaliser un cadastre des rémunérations et avantages perçus par ses mandataires. Ceux-ci sont désignés par le conseil communal ou le CPAS.
 

  • INTERCOMMUNALES

Certains conseillers communaux sont délégués de la commune de Forest au sein des intercommunales et organismes suivants : Sibelga-Interfin, Vivaqua, Hydrobru, Brulocalis, Brulabo, ERIP, Intercommunale de Crémation, IRISteam, Agence de Développement Territorial.

S’agissant de structures intercommunales, il revient aux intercommunales de réaliser un cadastre des rémunérations et avantages perçus par leurs mandataires (ces informations seront publiées en ligne lorsqu’elles seront disponibles).

  • ASSOCIATIONS LOCALES

Les mandats exercés au sein des asbl relevant de la sphère communale le sont – à une exception près – à titre gratuit :
Forest Centre Culturel (le Brass), Maison des Jeunes de Forest, Maison de Quartier Saint-Antoine, La Famille Forestoise, Mission locale de Forest, Agence immobilière sociale de Forest, Institut Decroly.

Les membres de l’Agence locale pour l’emploi perçoivent par réunion un jeton de présence d’une valeur de 62,00 € bruts, tant au niveau de l’AG que du CA.

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