Urbanisme - Environnement

 
Échevin:  Alain MUGABO

amugabo@forest.brussels

Service Urbanisme - Environnement

Suite à la crise sanitaire guichet accessible uniquement sur rendez-vous.

Centre technique
Chaussée de Bruxelles, 112
1190 Bruxelles
Plan d'accès

Pour tout envoi de courrier :
Rue du Curé, 2
1190 Bruxelles

 

Permanence technique

 

Courriel

  • Pour toute information relative à l’urbanisme :

urbanisme@forest.brussels

  • Pour toute information relative à une demande de Renseignement Urbanistique :

ru@forest.brussels

  • Pour toute information relative aux permis d’environnement :

permisenvironnement@forest.brussels


Téléphone

Attention: compte tenu de la situation sanitaire les permanences téléphoniques peuvent être perturbées.

Renseignements administratifs
  • Suivi d’une demande de permis d’urbanisme et informations générales relatives à l’urbanisme:

02/348 17 21 - 02/348 17 26

  • Suivi d’une demande de renseignements urbanistiques et r toute information relative aux demandes de renseignements urbanistiques :

02/348 17 14 - 02/370 26 66

  • Suivi d’une demande de permis d’environnement et toute information relative à l’environnement :

02/348 17 14 - 02/370 17 27

Renseignements techniques
  • Questions techniques suite à un avis de dossier incomplet :

02/348 17 85 – 02/348 17 28

  • Questions techniques urbanisme :

02/346 88 24

  • Questions techniques environnement :

02/346 17 27

  • Questions techniques renseignements urbanistiques :

02/348 17 58 - 02/348 17 28

  • Questions techniques relatives à une demande de prime :

02/348 17 24 - 02/348 17 25

  • Questions techniques relatives à une enquête publique :

02/348 17 21 - 02/348 17 23

  • Présentation de projet :

02/348 17 41 – 02/348 17 48


Actualité :

Attention, compte tenu de la crise sanitaire et en application de l'Arrêté du 23 décembre 2020 2020/052 de pouvoirs spéciaux adopté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

  • certains délais du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et de l'ordonnance relative aux permis d'environnement sont prolongés,
  • les modalités relatives aux enquêtes publiques et commissions de concertation sont modifiées.


Modification du 10 juin 2020 - Arrêté n° 2020/037 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril 2019 réglant la forme ainsi que les procédés d'information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificat d'urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement.


Règlement général sur la Protection des Données (RGPD)

Toutes les données personnelles collectées dans le cadre des différents formulaires mis à disposition sur le site ont pour finalité la gestion des demandes de permis (urbanisme, environnement) suivant les obligations légales suivantes :

Le Code Bruxellois de l’Aménagement du territoire et ses arrêtés d’application et plus particulièrement :

  • l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 réglant la forme ainsi que les procédés d'information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificat d'urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement,
  • l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme,
  • l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats d'urbanisme ainsi que, pour les projets mixtes, des demandes de permis et de certificats d'environnement.

Le temps de rétention respecte le temps du traitement et des obligations légales et/ou archivistiques.  Si vous désirez appliquer vos droits (accès, rectification, …) en tant que personne concernée ou que vous auriez des questions en vertu du RGPD, veuillez contacter le DPO de l’Administration Communale au moyen de dpo@forest.brussels.


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