Copie à certifier conforme

Service des Affaires sociales
Rue du Patinage, 30 - 1190 Bruxelles

E-mail

Tél : 02 370 22 76 ou 35


La copie conforme a pour objectif de garantir que la copie d’un document est parfaitement identique à l’original. Elle ne confère aucune authenticité au contenu du document.
La demande de copie conforme est réservée aux personnes et sociétés domiciliées sur le territoire de la commune de Forest.
La certification conforme de documents n’est pas une obligation légale, aucun texte n’impose au bourgmestre de certifier conforme des documents d’intérêt privé.
La certification conforme de diplômes n’est qu’une pratique, un service rendu aux citoyens.
L’administration ne peut certifier conformes des copies de cartes d’identité, de passeports ou de permis de conduire.
Par contre, la commune peut toujours fournir à la personne concernée un extrait des registres de population établissant qu’il est bien titulaire de tel ou tel autre document.

Les actes authentiques (actes de l’état civil), les jugements de tribunaux, les actes notariés et les traductions faites par un traducteur juré ne peuvent pas non plus être certifiés conformes. Seule l’autorité qui a rédigé un tel document est habilitée à en délivrer copie.

Où et comment ?
Si vous souhaitez faire certifier conforme un document il faut se présenter muni de l’original et de la ou les copies.

Tarif : gratuit ou 5€ (suivant destination du document)

Imprimer
« Décembre 2017 »
Décembre
DiLuMaMeJeVeSa
12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31
liensfocus

Travaux publics 0800 95 333

Chantiers en cours

Publications

Photos

Exprimez-vous

Événements à venir
Séance du Conseil communal 19/12/2017 19:30 - 23:00 — Hôtel communal - rue du Curé, 2
Forest sous les lumières de BRUZZ! 20/12/2017 07:00 - 10:00 — Parvis de la place Saint-Denis
Repair Café 14/01/2018 14:00 - 16:00 — Ten Weyngaert - 54, rue des Alliés
Tous les événements à venir…