Législation

  • Ordonnance du 5 juin 1997 relative au permis d’environnement (Moniteur Belge du 26/06/97) ;
  • Ordonnance du 26 mars 1999 fixant la liste des installations de classe 1A (Moniteur Belge du 05/08/99) ;
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classes 1B, 2 et 3 (Moniteur Belge du 07/08/99).

 

LES PLANS REGIONNAUX QUI DIVISENT LES ZONES :

  • Le plan régional d’affectation du sol, dit le PRAS a valeur obligatoire et définit la zone dans laquelle vous êtes (résidentielle, industrielle, …) et ce que vous pouvez y implanter, construire ou non

 

AU NIVEAU COMMUNAL :
Les plans particuliers d’affectation du sol (PPAS) donnent des affectations particulières dans certaines zones

Imprimer
« Décembre 2019 »
Décembre
DiLuMaMeJeVeSa
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031
liensfocus

Travaux publics 0800 95 333

Chantiers en cours

Publications

Photos

Exprimez-vous

Événements à venir
Parcours d'Artistes 2020 - Forest : réunion d'information 10/12/2019 19:00 - 22:00 — Avenue Van Volxem 364
Bib-babbels - discussions en Néerlandais 12/12/2019 09:30 - 11:30 — BIb Vorst - Av. Van Volxem 364
Activités du Quartier Saint-Antoine 13/12/2019 - 31/12/2019 — Divers lieux à Forest
Tables de conversation en Néerlandais 13/12/2019 - 19/06/2020 — Bibliothèque communale néerlandophone-de Bib - Av. Van Volxem 364
Le Noël des animaux 14/12/2019 10:00 - 18:00 — rue de la Soierie 170
Tous les événements à venir…