Commission de Concertation

Avis de la Commission de Concertation

 

La commission de concertation est chargée d'émettre un avis sur certaines demandes de permis ou certificats, chaque fois qu'un plan ou un règlement le prévoit ou lorsque ces demandes ont été soumises à enquête publique.

Cet avis est soumis à l'autorité délivrante qui prend la décision - Collège des Bourgmestre et Echevins, fonctionnaire délégué de la Région ou Institut Bruxellois de Gestion de l'Environnement, selon le cas. L'avis n'est pas contraignant mais toute décision contraire doit faire l'objet d'une motivation particulière.

La commission de concertation rend son avis en tenant compte des observations fournies lors de la séance (tant par le demandeur que par les intéressés) et des réclamations ou observations formulées dans le cadre de l'enquête publique qui l'a précédée.


Les avis sont dans la langue choisie par le demandeur de permis. Ils sont disponibles dans l’autre langue sur demande.

Commission de concertation du 20/04/2021

Permis d'urbanisme Avis
PU27195 - rue du Croissant 128 avis
PU27510 - rue Berkendael 32 avis
PU27524 - avenue Molière 90 avis
PU27590 - rue St-Denis 117-119 avis
PU27620 - parc Duden avis
PU27692 - avenue Van Volxem 164 avis

 

Commission de concertation du 19/04/2021

Permis d'urbanisme Avis
PU27071 - Mutualité-Meyerbeer avis
PU27624 - parc Jupiter avis

 

Commission de concertation du 06/04/2021

Permis d'urbanisme Avis
PU 27 652 - Chaussée de Bruxelles 22 avis
PU 27 517 - Boulevard Guillaume Van Haelen 58 avis
PU 27 512 - Avenue Zaman 32 avis
PU 27 499 - Avenue du Bempt 43 avis
PU 27 477 - Chaussée de Neerstalle 363 avis
PU 27 473 - Avenue Maréchal Joffre 120 avis
PU 27 464 - Rue Rodenbach 70 avis
PU 27 451 - Avenue de la Verrerie 55 avis
PU 27 448 - Rue Timmermans 24 avis
PU 27 406 - Rue Berthelot 181 avis
PU 27 401 - Avenue des Sept Bonniers 244 avis

 

Imprimer