Urbanisme - Environnement

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Courriels

Pour toute information relative à l'urbanisme :

Pour toute information relative à une demande de Renseignement urbanistique :

Pour toute information relative aux permis d’environnement :

Les permanences téléphoniques sont disponibles du lundi au jeudi entre 8h30 et 12h et entre 13h et 16h et le vendredi entre 8h30 et 12h

Téléphones

Renseignements administratifs

Suivi d’une demande de permis d’urbanisme et informations générales relatives à l’urbanisme:

02 370 22 28 - 02 348 17 21

Suivi d’une demande de renseignements urbanistiques et toute information relative aux demandes de renseignements urbanistiques :

02 348 17 26 – 02 650 02 41

Suivi d’une demande de permis d’environnement et toute information relative à l’environnement :

02 348 17 21 - 02 348 17 23

Renseignements techniques

Questions techniques suite à un avis de dossier incomplet en urbanisme :

02 348 17 85 – 02 348 17 41

Questions techniques urbanisme :

02 348 17 28

Questions techniques environnement :

02 348 17 27

Questions techniques renseignements urbanistiques :

02 348 17 58 - 02 348 17 28

Questions techniques relatives à une enquête publique :

02 348 17 21 - 02 348 17 23

Prise de rendez-vous pour présentation de projet :

02 370 22 28 – 02 348 17 21

Règlement général sur la Protection des Données (RGPD)

Toutes les données personnelles collectées dans le cadre des différents formulaires mis à disposition sur le site ont pour finalité la gestion des demandes de permis (urbanisme, environnement) suivant les obligations légales suivantes :

Le Code Bruxellois de l’Aménagement du territoire et ses arrêtés d’application et plus particulièrement :

l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 réglant la forme ainsi que les procédés d'information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificat d'urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement,
l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme,
l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats d'urbanisme ainsi que, pour les projets mixtes, des demandes de permis et de certificats d'environnement.

Le temps de rétention respecte le temps du traitement et des obligations légales et/ou archivistiques. Si vous désirez appliquer vos droits (accès, rectification, …) en tant que personne concernée ou que vous auriez des questions en vertu du RGPD, veuillez contacter le DPO de l’Administration Communale au moyen de dpo@forest.brussels.

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